Initialement prévue pour entrer en vigueur l’année prochaine, la généralisation de la facture électronique va finalement être reportée au 1er septembre 2026.
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© kelly sikkema
Dématérialisation des factures
La transformation numérique des entreprises est en marche et la prochaine étape est la dématérialisation des factures. C’est un sujet dont on entend parler depuis quelques années, et bien qu’elle soit – encore une fois - repoussée au 1er septembre 2026 (pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire. Pour les PME et les microentreprises, le passage se fera le 1er septembre 2027), la facture électronique sera une obligation légale pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.
Mais si l’objectif de cette réforme est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et de donner à l’administration un aperçu en temps réel de l’état de la conjoncture économique, la généralisation de la facturation électronique aura également un impact positif pour les entreprises : baisse des coûts, gain de temps, optimisation de leur trésorerie, sécurisation des échanges entre les entreprises…
La facturation électronique, comment ça marche ?
Le modèle organisationnel retenu par l’administration est un modèle en « Y », qui impose de passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Ces plateformes certifiées joueront un rôle central dans le dispositif, car elles seront chargées de gérer les flux entre vendeurs et acheteurs, tout en transmettant certaines informations à l’État. Des contrôles seront effectués pour s’assurer que les flux sont bien conformes aux normes avant de les adresser soit à la plateforme PDP de l’acheteur, soit au Portail Public de Facturation.
Les entreprises auront ainsi le choix de ne pas contracter avec une plateforme privée et pourront si elles le souhaitent passer directement par le Portail Public de Facturation. Ce portail public est une solution accessible gratuitement par tous les assujettis émetteurs et récepteurs de factures, qu’ils soient privés ou publics. Les modes d’échanges des données seront ceux déjà utilisés par les entreprises dans le cadre de Chorus Pro.
Avec la réforme, les acheteurs ne récupèreront plus les factures directement de leurs fournisseurs mais soit de leur PDP, soit du Portail Public de Facturation (PPF). Elles pourront aussi choisir si elles prennent une seule DPD ou plusieurs (une pour les factures entrantes et une autre pour les sortantes).
Se préparer à la réforme
Logiquement cette nouveauté nécessitera de mener une conduite du changement en interne. Pour s’y préparer, les entreprises doivent déjà prendre le temps de comprendre la réforme, pour évaluer les ressources à mobiliser qu’elles soient internes ou externes et choisir le prestataire ou la solution qui correspondra le mieux à leurs critères. C’est le moment, par exemple, d’enrichir leur référentiel client, afin de vérifier que des données telles que le numéro SIRET sont bien correctes afin d’éviter de se voir refuser une de leurs factures.
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