REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ DAUPHIN TELECOM “Gagnez votre Casque Yealink BH76 Bluetooth Stereo au Salon des Maires” du Vendredi 19 Septembre 2025 de 10h à 20h et du Samedi 20 Septembre de 10h à 18h

Article 1 – OBJET 

DAUPHIN TELECOM, SAS au capital social de 1 590 856,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous le numéro 419 964 010, dont le siège social est situé 12 RUE DE LA REPUBLIQUE MARIGOT, 97150 SAINT-MARTIN représenté(e) par Eve RIBOUD, agissant en qualité de Directrice Générale en exercice, dûment habilité(e) aux fins des présentes (ci-après l’« Organisateur »), organise du Vendredi 19 Septembre 2025 de 10h à 20h et du Samedi 20 Septembre 2025 de 10h à 18h un jeu sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu »), accessible via sur le site internet https://www.dauphintelecom-business.com/salon-des-maires-2025. 

Article 2 – PARTICIPATION 

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de [14 ans et plus] résident en Guyane, quelle que soit sa nationalité (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, des personnels et dirigeants des points de vente du réseau de distribution DAUPHIN TELECOM et leurs agents référents, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice se réserve la propriété du lot gagné dès lors que le gagnant mineur n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

 2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »). 

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant. 

2.5. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. 

2.6. Modalités de participation et validité de la participation 

La participation au Jeu se fait sur le site internet https://www.dauphintelecom-business.com/salon-des-maires-2025.  Pour participer, remplissez le formulaire dédié au jeu concours.  

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Article 3 – DESIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DES DOTATIONS 

3.1. Désignation du gagnant 

Le Gagnant est désigné conformément aux dispositions de l’article 2.2 et 2.6 ainsi que du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai de 3 (trois) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 23 Septembre 2025 à minuit. Le Gagnant sera également désigné selon les critères suivants :

- Qu’il a correctement renseigné ses coordonnées

- Par tirage au sort 

La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnant et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante : Le gagnant sera notifié par mail ou par téléphone sur leur adresse personnelle utilisée pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément. À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message. 

3.2. Attribution des dotations 

Le gagnant devra, par retour à ce message privé ou courrier recommandé, et ce dans les 8 (huit) jours ouvrés de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain (cf. l’article 4 ci-après) et communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot. Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. La Société Organisatrice entrera en contact avec le gagnant pour organiser la réception du lot. 

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Article 4 – DOTATIONS 

Le gagnant remporte le lot suivant : Casque Yealink BH76 Bluetooth Stereo d’une valeur de 192 € HT. Le gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. Le lot offert est strictement nominatif et ne peut donc pas être cédé à une autre personne. Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet dudit lot et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La société organisatrice pourra disposer librement du lot sans obligation de le remettre en jeu.

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 Article 5 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu. Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu et les données qui sont collectées auprès du Participant gagnant sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant. Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

5.2. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à ou par courrier à l’adresse ci-dessous : Dauphin Telecom SAS 12 rue de la République 97150 Saint-Martin ou à l’adresse mail suivante contactdpo@dauphintelecom.com. Le cas échéant, une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport pourra vous être demandée. À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

5.3. A la condition que le gagnant ait accepté la collecte de ses données personnelles conformément aux dispositions précédentes, le gagnant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

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 Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE 

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 

de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ; 

de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 

de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 

des problèmes d'acheminement; du fonctionnement de tout logiciel ; 

des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 

de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion a Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. 

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Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS 

7.1. Accès 

Le règlement du Jeu est disponible sur le site https://www.dauphintelecom-business.com/ et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : paul.szewczyk@dauphintelecom.com . Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 15 octobre 2025. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

7.2. Interprétation du règlement Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3. Modifications La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Le règlement modifié sera également accessible sur le site https://www.dauphintelecom-business.com/salon-des-maires-2025 et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 7.1 ci-dessus.

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Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROITFRANÇAIS.TOUTLITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

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